Association Nationale de gestionnaires d'espaces naturels littoraux et lacustres préservés

FRÉQUENTATION : de réflexions en actions, de texte de loi en guide pratique

Posté le 1 octobre 2021

<p>Le 20 juillet 2021, dans le cadre de l’article 56 bis de la loi climat, le Sénat et l’assemblée nationale ont adopté un texte portant sur la régulation de l’hyperfréquentation dans les espaces protégés, <strong>Les maires se voient confier le pouvoir de limiter ou d’interdire l’accès des personnes, véhicules et animaux aux espaces protégés lorsque cet accès est de nature à compromettre leur protection. </strong>Le Préfet est également compétent dans cette matière si les territoires de plusieurs communes sont concernés.</p>

à télécharger

Les documents sur fond jaune sont réservés aux adhérents. Un mot de passe vous sera demandé pour les consulter. Mot de passe oublié

catégorie(s) :
Copyright © 2021 – 2024 design by cobalt
Mot de passe oublié

Demande de
mot de passe

Indiquez votre e-mail adhérent.
magnifiercrosschevron-upchevron-down linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram