En totale contradiction avec ses mesures annoncées le 6 mai en faveur de la biodiversité et des aires marines et terrestres protégées, le gouvernement prépare un décret qui pourrait faciliter les travaux et la construction dans les sites classés, espaces parmi les plus protégés et riches en biodiversité du territoire français !

On se souvient que le 6 mai dernier, le Président de la république annonçait d’importantes mesures en faveur de la biodiversité, dont celle visant à porter la part des aires marines et terrestres protégées à 30 % du territoire d’ici 2022, dont 1/3 en pleine naturalité. Ce que nos réseaux – Parcs naturels régionaux de France, Conservatoires d’espaces naturels, Rivages de France et Réserves Naturelles de France – n’ont pas manqué de saluer via un courrier sollicitant un entretien avec le chef de l’État, et soulignant leur légitimité et leur motivation à accompagner la mise en oeuvre de cette ambition.

Mais dans le même temps, en incompréhensible contradiction avec la teneur et l’esprit de ces annonces, on apprenait via le site reporterre.net que le gouvernement prépare un décret qui pourrait livrer les sites classés aux appétits fonciers locaux des promoteurs publics ou privés !

Explication : jusqu’alors, pour construire sur un site classé, une collectivité, une entreprise, un promoteur devaient se soumettre aux avis locaux de l’architecte des Bâtiments de France, des inspecteurs des sites, de la commission départementale des sites. Avis ensuite étudiés au ministère de la Transition écologique, seul habilité à trancher…

Or, dans le cadre de sa « politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision, et afin de renforcer la prise de décision au plus près des territoires et des acteurs », le gouvernement prévoit d’éliminer certains garde-fous contraignant la construction en site classé :

  • enquête publique simplifiée en ligne et sans commissaire enquêteur, sous l’arbitrage du préfet ;
  • recours restreint pour les associations, qui devront justifier d’un an d’existence pour ester en justice ;
  • délégation aux seuls préfets des autorisations de travaux sur les 2 700 sites naturels classés de France !

Avec ce décret, le risque est évident que les préfets fassent l’objet de grandes pressions politiques et économiques locales. On abaisserait le niveau de protection autour des sites classés et on se priverait d’un recours à un niveau d’expertise, au sein du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

C’est d’autant plus incompréhensible que depuis quelque temps, on constatait un réel progrès chez les porteurs de projets et les promoteurs : l’aspect environnemental n’était plus appréhendé sous la contrainte en fin de programme, mais en amont. Le gouvernement leur envoie un très mauvais signal en baissant la garde à leur égard.

On s’en doute, nos réseaux et l’ensemble des associations environnementales ont réagi vivement et unanimement ! J’invite d’ailleurs chacune et chacun d’entre vous à faire de même en s’exprimant dans le cadre de la consultation publique ouverte jusqu’au 20 juin, et en restant mobilisé·e au-delà.

Voilà une nouvelle illustration de l’adage « rien n’est jamais acquis » en matière de protection de l’environnement en général, de nos espaces littoraux et lacustres protégés en particulier, objets des convoitises les plus menaçantes.

Voilà pourquoi Rivages de France et ses adhérents ne lâchent rien ! Nos actions et nos rencontres sur de multiples thématiques – sentier du littoral, changement climatique, financement de la gestion, nettoyage manuel des plages… – participent de cet indéfectible volontarisme.

Et voilà sans doute aussi pourquoi la légitimité, la pertinence et l’efficacité de notre association séduisent toujours plus ! En attestent les nouvelles adhésions à notre réseau, ou encore la sollicitation de plus en plus fréquente de notre expertise et de nos services, tant par des organismes scientifiques et de formation qu’à l’international !

Didier RÉAULT
Président de Rivages de France