Règlementation des activités nautiques : les élus “planchent” sur leur responsabilité

De retours d’expériences en mise à niveau juridique, la thématique, sensible, a mobilisé une soixantaine d’élus d’Occitanie le 6 novembre 2018 à Port-Leucate

Elles génèrent loisirs et détente pour les pratiquants, fréquen-tation et retombées économiques pour les territoires. Mais les activités nautiques peuvent aussi être source de conflits d’usages, risques pour la sécurité des usagers des sites, nuisances pour la biodiversité du littoral. De quoi alimenter le programme de la journée organisée par RIVAGES DE FRANCE, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes et l’Agence Française pour la Biodiversité.

Trois mots d’accueil au préalable : coexistence pacifiée des usages pour Michel PY, maire de Leucate ; mesures transversales et accompagnement d’acteurs pour Agnès LANGEVINE, vice-présidente de la Région Occitanie ; atouts de Rivages de France et invitation à y adhérer pour Bernard DEVIC, vice-président de Rivages de France, président du PNR de la Narbonnaise.

Une solide mise à niveau juridique

Trois interventions complémentaires ont été proposées aux présents :

La diversité des autorités compétentes et leur indispensable collaboration, les responsabilités (administrative, civile, pénale…), la qualification des fautes (lourde, simple) ont ainsi été évoquées, attestant de la complexité juridique de la responsabilité des élus.

Des perspectives pour une pratique durable des sports de glisse

Ensuite, les présents se sont intéressés aux perspectives pour une pratique durable des sports de glisse sur la base de retours d’expériences concrètes par différents élus et acteurs des territoires, parmi lesquels :

Enfin, de nombreuses questions ont fusé en direction des intervenants, marquant l’intérêt des participants et de la diversité des cas de figures rencontrés sur leurs territoires. Et il revenait à Michel MOLY (président du Parc naturel marin du Golfe du Lion) de conclure en ces termes : “C’est dans des lieux et des événements comme aujourd’hui que l’on peut trouver des solutions !” Mais aussi auprès du service d’assistance juridique proposé par Rivages de France à ses adhérents (Tél. 05 46 37 45 02)…