Loi biodiversité et création de l’AFB : Rivages de France se positionne !

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en 2016, création en 2017 de l’Agence française pour la biodiversité, flanquée d’un comité d’orientation dédié aux espaces naturels : Rivages de France se positionne pour représenter et défendre ses adhérents dans ce nouvel environnement législatif et institutionnel…

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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée au JO du 9 août 2016, consolide des principes juridiques pour la biodiversité, la nature et les paysages. Elle renforce les acquis de la jurisprudence en instaurant le principe du pollueur payeur dans la loi, et garantit aux acteurs économiques un cadre stable et clair.

Dans ce cadre est créée l’Agence française pour la biodiversité, pour lutter contre la perte de biodiversité et répondre aux enjeux d’adaptation aux effets du changement climatique. Opérationnelle au 1er janvier 2017, l’AFB fusionne 4 organismes : Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Agence des aires marines protégées, établissement des Parcs nationaux de France et Atelier technique des espaces naturels (dont Rivages de France était membre du conseil d’administration).

L’Agence sera une référence institutionnelle en expertise, pilotage, assistance, contrôle, ainsi qu’un lieu de partenariat avec collectivités territoriales, réseaux associatifs, milieux socio-professionnels et entreprises. Elle exercera des missions de préservation-gestion-restauration de biodiversité, facilitera le développement des connaissances, la gestion équilibrée et durable des eaux et la lutte contre la biopiraterie.

La loi propose aux collectivités la mise en place d’agences régionales de la biodiversité pour accélérer le déploiement de projets au plus près des territoires. Ainsi, Barbara Pompili, Secrétaire d’État chargée de la Biodiversité a signé le 28 novembre 2016 à Orléans, avec le Président de Région, une Déclaration d’engagement de réflexion pour la création d’une ARB en région Centre-Val de Loire.

Le principe de la création d’un comité d’orientation dédié aux espaces naturels a été retenu et annoncé par la Ministre et la Secrétaire d’État lors du conseil d’administration transitoire de l’AFB le 7 septembre 2016 (sa création formelle relèvera d’une décision dudit conseil de l’AFB une fois celui-ci installé). C’est au sein de cette instance consultative nationale que Rivages de France pourra – et entend bien – représenter ses adhérents gestionnaires et partenaires de la gestion, faire valoir leur parole et défendre leurs intérêts !