En droit administratif, les principes de responsabilité en matière de nettoyage des plages présupposent un auteur d’une faute constitutive d’un préjudice pour une victime, avec un lien de causalité dument établi.
En l’espèce, la responsabilité de la personne publique organisatrice peut être engagée à différentes étapes et dans différents cas :

nettoyage mécanique : lorsque le véhicule n’est pas dans sa fonction opérationnelle, puis y entre ;
nettoyage manuel : lorsque les équipes sont en déplacement, puis lorsqu’elles procèdent au nettoyage.

Sans entrer dans toutes les subtilités du droit, l’accent a été mis sur des cas particuliers liés au nettoyage des plages, dès lors qu’entrent en jeu initiatives spontanées, participations citoyennes (notion de « collaborateur occasionnel spontané du service public »), mais aussi évènements publics pour lesquels l’appréciation sera différente selon que la personne publique a un pouvoir d’organisation et de contrôle ou que les opérations relèvent d’une personne privée…

Aurélien BOULINEAU n’a pas manqué de conseiller prudence, prévention, sensibilisation, pour bordurer l’action publique : “les accidents liés au nettoyage des plages ne sont pas hypothétiques et peuvent coûter très cher aux collectivités organisatrices. Et on conçoit aisément que ceux occasionnés par les véhicules et matériels de nettoyage mécanique sont généralement sans commune mesure avec ceux rencontrés en nettoyage manuel !”

EN SAVOIR +

Aurélien BOULINEAU
Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, cabinet Océanis-Avocats
Tél. 09 81 10 35 27CourrielInternet