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Etat des lieux et protections
Diversité et richesse des espaces naturels littoraux
Avec 18 000 kilomètres de linéaire côtier (5 500 pour la métropole et 12 500 pour l’Outre-mer) et un domaine maritime de plus de 10 millions de km² (le deuxième au monde), la France possède un espace maritime remarquable.
La diversité des milieux y est exceptionnelle : plages, dunes, falaises, récifs coralliens, marais et étangs littoraux, mangroves, herbiers, etc. Du point de vue écologique, l’interpénétration de la terre et de la mer est productrice d’une richesse écosystémique unique :
- 25 % des habitats naturels de la Directive européenne « Habitats » sont des habitats spécifiquement littoraux ;
- Avec plus d’un million d’oiseaux tous les hivers, le littoral accueille 50 à 60 % des oiseaux d’eau hivernants en France.
Au-delà de leur valeur patrimoniale, ces milieux sont sources de nombreuses fonctionnalités écologiques, économiques et sociales :
- les zones humides ont un rôle bénéfique en matière d’épuration de l’eau et en tant que zones d’expansion des crues,
- les mangroves permettent de mieux résister aux submersions marines, elles sont aussi des lieux de croissance et d’alimentation pour de nombreuses espèces de poissons, de crevettes, un lieu de nidification pour les oiseaux,
- la laisse de mer (dépôts naturels apportés par la marée) abrite de nombreuses espèces animales, elle permet le développement d’une végétation qui fixera le sable, contribuant ainsi à la formation des dunes et à la lutte contre l’érosion des plages,
- l’estran est un lieu de production de coquillage, de reproduction et de nourricerie pour de multiples espèces,
- la qualité des milieux et des paysages littoraux est un atout fort pour le tourisme,
- etc.
Fragilité et menaces sur les espaces naturels littoraux
Comme tous les espaces naturels, les écosystèmes littoraux sont par nature fragiles. Les menaces qui pèsent sur eux sont nombreuses et provoquent leur altération, fragmentation ou destruction.
Altération des milieux
La qualité des espaces naturels littoraux peut se voir affectée par différentes causes :
- la pollution, qui peut être d’origine accidentelle, volontaire ou diffuse, et de différentes natures : hydrocarbures, fertilisants, pesticides, métaux lourds, macro-déchets, etc.
- l’exercice de pratiques incompatibles avec un bon état de conservation, telles que la surexploitation des ressources, une fréquentation excessive et anarchique, ou encore des mesures de gestion inadaptées. Par exemple, un nettoyage trop intense des plages en fait des milieux stériles, car il les prive des éléments naturels de la laisse de mer, source de vie sur les hauts de plage.
Fragmentation et destruction des milieux
Du fait de la pression démographique, les espaces naturels littoraux sont victimes d’une artificialisation et d’une urbanisation particulièrement intense. Les zones urbanisées représentent 9,8 % du territoire des communes littorales, contre 3,7 % pour la moyenne métropolitaine. Le linéaire côtier y est artificialisé à 18 %, et jusqu’à plus de 27 % à moins de 500 m du rivage . Si les espaces naturels représentent encore 36,3 % du territoire des communes littorales, contre 34,2 % pour la moyenne métropolitaine, la progression de l’artificialisation y est trois fois supérieure à la moyenne nationale. Une tendance lourde, qui ne faiblit pas, et qui s’explique notamment par une croissance démographique élevée, qui voit se concentrer 12 % de la population sur seulement 4 % du territoire !
Le site internet de l'Observatoire du littoral est une très bonne ressource pour des informations détaillées sur l'état du littoral.
Protection des espaces naturels littoraux
Pour lutter contre ces phénomènes, les initiatives en faveur de la protection du littoral sont nombreuses et parfois difficiles à appréhender. On parle souvent d’un « millefeuille juridique et administratif » pour qualifier l’empilement de conventions internationales, de textes européens et nationaux, et de l’éclatement des compétences entre les différents services de l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales. Par souci de clarté et de pragmatisme, on peut tout de même regrouper et présenter ces outils sous deux catégories :
- les outils de protection qui portent sur les éléments les plus remarquables ou les plus menacés du littoral ;
- l’application à tout le littoral et à toutes les activités qui s'y exercent du principe de développement durable, à travers la mise en œuvre de politiques dites « intégrées ».
La protection des éléments remarquables ou menacés du littoral
Le Conservatoire du littoral
Cet établissement public administratif, créé en 1975, mène une politique foncière de protection définitive des espaces naturels et des paysages. Le conservatoire du littoral est compétent pour intervenir dans les cantons côtiers, sur les lacs de plus de 1 000 hectares, et sur le domaine public maritime naturel. Son objectif est de protéger à l’horizon 2050 (le Grenelle de la mer propose 2030), 270 000 hectares d’espaces naturels, ce qui, en prenant en compte les Espaces Naturels Sensibles des départements et les forêts domaniales, permettrait d’atteindre la sauvegarde définitive du « tiers naturel » ou du « tiers sauvage » du littoral.
Au 1er mars 2010, le domaine protégé par le Conservatoire du littoral était de 135 000 hectares, représentant 1 000 km de rivages et 600 sites naturels. La gestion de ces sites est confiée aux collectivités territoriales (communes, communautés de communes, syndicats mixtes, départements) ou à des associations, qui emploient pour cela des « gardes du littoral ». La plupart des gestionnaires des terrains du Conservatoire du littoral sont regroupés au sein de l’association Rivages de France.
Lien vers le site internet du Conservatoire du littoral.
L’agence des aires marines protégées
Côté mer, l’agence des aires marines protégées, établissement public créé en 2006, a une fonction d’appui aux politiques publiques d’aires marines protégées, d’animation du réseau des aires marines protégées, et d’agence de moyens pour les parcs naturels marins. Elle a vocation à apporter un soutien technique aux différentes aires marines protégées existantes et à mettre à disposition des préfets et préfets maritimes les moyens humains et financiers nécessaires à la création et à la gestion de parcs naturels marins.
L’agence poursuit l’objectif de création de 10 parcs naturels marins (8 en métropole et 2 en outre-mer), et la protection potentielle, au moyen de l’ensemble des catégories d’aires marines protégées (notamment parcs naturels marins, parcs nationaux en mer, Natura 2000 mais également outils des collectivités d’outre-mer), de 10% des eaux territoriales (engagement n°87 du Grenelle de l’environnement). Deux parcs naturels marins existent ce jour : le Parc naturel marin d’Iroise, et le Parc naturel marin de Mayotte.
Lien vers le site internet de l'Agence des aires marines protégées.
Les espaces protégés par des outils non spécifiques au littoral
Il existe bien d’autres outils de protection des espaces naturels, non spécifiques au littoral ou à la mer, mais qui s’y appliquent largement. Parmi ceux-là, on peut citer :
- les Parcs Nationaux, avec le
parc national de Port Cros, le parc national de la
Guadeloupe et le projet de parc national des Calanques (
http://www.gipcalanques.fr/)
- les
Réserves Naturelles. On compte plus d’une trentaine de réserves naturelles marines et côtières en métropole et une dizaine Outre-mer, dont la plus grande de toute, la réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises.
- les Parcs naturels régionaux, au nombre de 11 sur le littoral, dont le très actif
Parc naturel régional de la Camargue
- Les sites classés, et notamment les Grands sites de France, les espaces protégés par les Conservatoires régionaux d’espaces naturels, les réserves biologiques de l’Office National des Forêts, etc. !
Les politiques intégrées
La loi Littoral
La loi du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, poursuit principalement quatre objectifs :
- une urbanisation maitrisée, en profondeur et non pas le long du rivage, reposant sur plusieurs principes :
o l’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants,
o dans les espaces proches du rivage, cette extension de l’urbanisation doit en outre être limitée ;
o en dehors des espaces déjà urbanisés, les constructions sont interdites dans une bande de 100 mètres à partir du rivage ;
- la préservation des espaces naturels, avec :
o l’interdiction de construire dans les espaces naturels remarquables ;
o l’obligation pour les communes littorales de prévoir des coupures d’urbanisation dans leurs documents d’urbanisme ;
- le maintien et le développement des activités économiques liées à la mer ;
- l’accès du public au rivage ;
Cette loi est souvent qualifiée de développement durable avant l’heure, car plutôt que d’imposer des normes précises, elle demande aux communes littorales de rechercher un équilibre entre urbanisation et préservation de la nature à l’échelle de leur territoire. Pour cette raison, certaines de ces notions sont un peu difficiles à appréhender juridiquement, comme la capacité d’accueil des communes littorales ou l’extension limitée de l’urbanisation. Cette recherche d'équilibre demande un effort de planification stratégique qui n'a pas toujours été assumé, laissant la place au développement d'un important contentieux. Il n’en demeure pas moins que la loi Littoral est un pilier fondamental de la politique du littoral, même s’il lui manque une véritable dimension maritime.
A l'occasion du vingtième anniversaire de la loi Littoral, de nombreux articles et rapports ont dressés le bilan de la loi. Parmi ceux-là, on peut se référer au bilan du gouvernement, paru en 2007, et à celui de l'UICN, patu en 2006.
La directive européenne cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM)
La DCSMM établit un cadre communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Son objectif est de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, en appliquant à la gestion des activités humaines une approche fondée sur la notion d’écosystème. En France, la directive cadre stratégie pour le milieu marin s'applique aux eaux marines métropolitaines, depuis les lignes de base jusqu’à la limite de nos eaux sous juridiction (200 milles marins), y compris le sol et le sous-sol. Elle s’applique également aux eaux côtières telles que définies par la directive cadre sur l’eau (DCE).
L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie marine doit être déclinée par régions ou sous-régions marines, avec un plan d’action en plusieurs étapes à mettre en œuvre selon un calendrier précis.
Le plan d’action de la DCSMM est le suivant :
- au plus tard le 15 juillet 2012 : évaluation initiale de l’état du milieu marin et des pressions auxquelles il est soumis, définition du bon état écologique à établir, fixation d’une série d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés pour parvenir au bon état écologique ;
- pour le 15 juillet 2014, élaboration et mise en œuvre d’un programme de surveillance ;
- élaboration (en 2015) et lancement d’un programme de mesures (2016).
La gestion intégrée de la mer et du littoral
La loi Littoral côté terre, et la directive Stratégie pour le milieu marin côté mer, constituent les piliers de la politique de l’espace maritime français. Cela dit, elles ne couvrent pas tous les champs d’actions et il subsiste de nombreuses politiques sectorielles (pêche, transport, eau, énergie, etc.). Par ailleurs, pour tenir compte de l’interpénétration entre le littoral et la mer, il convient de rechercher une adéquation entre ces deux politiques. C’est pourquoi depuis le début des années 2000 se développe des initiatives en faveur de la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), encore appelée Gestion intégrée de la mer et du littoral. Il s’agit de rechercher une coordination des politiques sectorielles, la bonne échelle d’action (au-delà des simples limites administratives ou frontalières), et d’associer l’ensemble des acteurs concernés.
Le Grenelle de la mer en est une illustration. Réunissant cinq collèges (Etats, élus, employeurs, salariés et associations de protection de l'environnement), son objectif est de compléter les engagements du Grennelle de l'environnement en ce qui concerne la mer et le littoral. Il doit plus spécialement contribuer à la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral en identifiant des actions à court, moyen et long terme. Une phase de concertation nationale a permis d'arrêter 137 engagements devant alimenter la politique nationale en matière de gestion intégrée de la mer et du littoral. Dix-huits comités opérationnels ont ensuite reçu la difficile mission de rendre opérationnels ces 137 engagements. Les premiers rapports de ces comités ont été remis à Jean-Louis Borloo le 16 avril 2010.
Le site internet du Grenelle de la mer.
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