Lorsque les objectifs de gestion du site sont compatibles avec la poursuite de certaines activités économiques, les biens acquis par le Conservatoire du littoral peuvent être sujet à mise à disposition, sous des formes de location, de baux ou de fermage. Le constat est qu'aujourd'hui, il y a davantage d'agriculteurs en activité sur les terrains du Conservatoire du littoral qu'il n'y en avait avant leur acquisition.
État des lieuxLe maintien de l'activité agricole voire son rétablissement contribue à la gestion écologique et durable de certains espaces protégés. Les exploitants agricoles ont en charge une partie de la gestion sur une partie du site (le plus souvent, deux ou trois hectares seulement). L'agriculteur intervient effectivement sur une surface réduite car la nature des sols et la configuration des milieux augmentent les difficultés d'exploitation sur le littoral et ne permettent pas à l'exploitant de répondre aux exigences de rentabilité imposées par le marché. Il est important que cette démarche s'inscrive dans le cadre d'une complémentarité d'usages avec d'autres parcelles plus productives, sans quoi la situation de l'agriculteur ne serait pas viable.
Parfois, la mise en place d'un troupeau d'ovins ou de bovins sur un site donné peut suffire à en assurer l'entretien sans que l'intervention de l'homme soit nécessaire. Dans ce cas, on privilégie bien entendu les pratiques de pâturage extensif. Leur présence permet un entretien permanent du site sans intervention de machines pour les opérations de fauche.
Les espaces naturels protégés ne sont pas des sites figés, mis sous cloche, bien au contraire. En effet, aujourd'hui, on trouve sur les sites du Conservatoire du littoral, des terres en culture : c'est le cas dans le Calvados où un ancien verger traditionnel a été restauré en 1997 et produit aujourd'hui plusieurs tonnes de pommes chaque année. Les fruits récoltés à la main sont destinés à la production de cidre. Ce produit naturel est vendu au sein des délégations du Conservatoire du littoral ainsi que dans le circuit de distribution traditionnel.Vous pouvez l'identifier par la mention "produit sur les terrains du Conservatoire du littoral".
De la même façon, sont produits, du vin rouge Corbières et du Muscat dans le Sud de la France. Outre-mer, sur l'île de la Réunion, des salines ont été réhabilitées et le sel récolté est également vendu sous l'emblême du Conservatoire du littoral.
La convention de gestion agricoleCe document formalise un lien juridique, au regard de l'article L. 243.1 du Code Rural, entre le Conservatoire du littoral et l'exploitant agricole. La convention est composée d'une dizaine d'articles qui définissent à la fois le cadre général d'intervention et le cahier des charges.
Le document rappelle le contexte administratif et juridique dans lequel l'agriculteur intervient. Il précise également :
- les caractéristiques et références cadastrales de la parcelle louée à l'agriculteur
- les conditions générales d'exploitation des fonds, c'est-à-dire, les droits et obligations respectifs des parties signataires
- les contraintes liées à l'utilisation des produits fongicides et herbicides
- les contraintes liées à la nature des lieux (alternance de périodes de fauche et de pâturage)
- l'indemnité versée par l'exploitant agricole auprès du gestionnaire en titre du site (par exemple un syndicat mixte)
les conditions de résiliation et de renouvellement de la présente convention
Aujourd'hui, plus de 350 agriculteurs ont accepté d'exploiter des parcelles situées sur les terrains du Conservatoire du littoral.
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