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A l'origine, Rivages de France réunissait les gestionnaires des
sites du Conservatoire du littoral. Aujourd'hui, notre action s'étend à l'ensemble des
acteurs impliqués dans la protection et le devenir des espaces naturels littoraux, propriétés de l'Etat ou des collectivités locales. Notre domaine de
compétence s'étend également aux rivages
lacustres (uniquement pour les lacs de 1 000
hectares ou plus).
Que
signifie gérer un site ?
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Traditionnellement, on
entend par gestion d'un espace naturel, l'ensemble des missions d'entretien courant du
site, les missions de surveillance, de gardiennage ou d'accueil du public.Ces missions nécessitent la mise en uvre non
seulement de moyens financiers, mais également de moyens humains. Cela implique
l'existence d'une structure qui coordonne les actions sur le site. |
Le gestionnaire
Il convient de distinguer la qualité du propriétaire de
l'espace à gérer :
Propriété du Conservatoire du littoral
La qualité de gestionnaire
est juridiquement réservée aux collectivités locales, aux établissements publics, aux
fondations et associations agréées à cet effet, et aux agriculteurs. Il existe le plus
souvent un gestionnaire en titre (le signataire d'une convention) et de nombreux autres
intervenants à la gestion. Rivages de France entend réunir en son sein tous ces
partenaires.
- A l'origine, était appelé
gestionnaire le titulaire de la convention de gestion c'est-à dire, dans la majorité des
cas, la commune sur le territoire de laquelle se trouvait le site. Ce principe
prévaut encore aujourd'hui. Cependant, l'intervention financière d'une part et technique
d'autre part des départements dans la gestion, a contribué à complexifier ce
dispositif.
- Dans certains cas, le
département crée un syndicat
mixte départemental qui regroupe les communes
concernées par l'action du Conservatoire du littoral. C'est le cas en Basse-Normandie,
oùCalvados littoral, le syndicat mixte des espaces naturels du Calvados a été créé non pas pour
se substituer aux communes qui restent gestionnaires, mais pour assurer le financement et
la cohérence de la gestion. Dans le département de la Manche, c'est le syndicat mixte
des espaces littoraux (SYMEL) qui s'est donné la vocation de gérer, juridiquement,
financièrement, techniquement et administrativement le patrimoine de l'établissement
public.
- Dans d'autres régions, le
département et les services techniques assurent directement le financement et l'exercice
de la gestion.
- Sur d'autres rivages encore,
des niveaux intermédiaires de
gestion apparaissent. Ils interviennent en
tant que conseiller technique à la fois auprès du gestionnaire et du Conservatoire du
littoral.
- Des associations peuvent avoir des responsabilités techniques plus ou moins élargies. Elles
sont parfois gestionnaires en titre. Le plus souvent, elles assurent l'animation et/ou le
suivi scientifique sur le site. C'est le cas d'associations naturalistes qui se
voient confier la gestion d'une partie du site, notamment en présence d'une réserve
ornithologique.
- Sur ce dispositif de base déjà complexe, viennent se
greffer des gestionnaires sectoriels tels que les agriculteurs.
La place de la commune doit
cependant rester importante dans le dispositif de gestion. En tant qu'échelon
administratif le plus proche du terrain, sa participation aux comités de gestion s'avère
indispensable, même lorsqu'elle ne participe pas directement à la gestion.
| De manière
générale, la convention de gestion définit les objectifs de la gestion, les obligations
respectives des parties signataires, les principes de gestion (les interdits comme le
camping, etc.), la nature des ressources et produits, les modalités de résiliation et la
durée de la présente convention. |

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