Financement innovant et durable de la gestion – Nos 10 propositions

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SOMMAIRE

Une étude de fond et 10 propositions...

Aux côtés du Conservatoire du littoral, l’association RIVAGES DE FRANCE fédère, représente, anime et valorise le RÉSEAU national des gestionnaires impliqués dans la protection et le devenir des espaces naturels littoraux et lacustres préservés :Sites du Conservatoire du littoral ; espaces naturels sensibles des départements, sites des collectivités et d’associations dont les CEN, Réserves naturelles nationales et régionales, Parcs nationaux, Parc naturels régionaux, Parcs marins, Grand sites de France…

Conscients des incontestables bénéfices que les espaces préservés apportent à leurs territoires, les gestionnaires et les partenaires de leur gestion s’accordent très majoritairement sur l’impératif de leur consacrer des moyens pour en assurer la préservation et la valorisation. Ces moyens se concrétisent notamment par l’emploi d’agents techniques chargés d’entretenir et de surveiller les sites, d’y accueillir et sensibiliser le grand public…

Or, d’ici 2050, 320 000 hectares (110 000 de plus qu’aujourd’hui) seront placés sous la responsabilité du Conservatoire du littoral : dans un contexte budgétaire contraint, les gestionnaires de site s’interrogent donc sur leurs capacités financières à gérer des surfaces supplémentaires. Tant pour le Conservatoire (propriétaire de nombreux sites) que pour Rivages de France (association de gestionnaires), ces enjeux constituent une préoccupation partagée.

Aussi, les deux structures ont-elles porté ensemble un travail partenarial sur la pérennisation des moyens de gestion des espaces naturels littoraux et des rivages lacustres. Il s’agit d’offrir des pistes de réflexion et des solutions pour maintenir et valoriser les ressources financières actuelles de gestion courante des sites, en identifier de nouvelles, et mettre en œuvre des pratiques de gestion économes adaptées aux particularités de chaque site.

  • D’abord, une enquête a été effectuée auprès des gestionnaires, afin de mieux cerner les contours du financement de la gestion de leurs sites.
  • Puis une étude a été confiée au bureau de conseil Acteon Environnement, afin d’identifier des pistes de démarches innovantes et de présenter divers retours d’expériences en la matière, ee :
    • d’une gestion plus efficiente : naturalité, gestion pastorale, modes d’organisation de la gestion (cogestion, gestion multi-sites, mutualisation, etc.) ;
    • de mobilisation de ressources financières nouvelles : crédits publics ou privés, y compris provenant des usagers, en plus des crédits affectés traditionnellement à la gestion des espaces naturels.

Les pages qui suivent ambitionnent d’en être la synthèse utile et agréable, conclue par “10 propositions de Rivages de France pour un financement innovant et durable de la gestion des espaces naturels littoraux et lacustres préservés”.

EDITORIAL

Gestion financée, littoral préservé !

La gestion des espaces naturels a un COÛT ! Les adhérents de Rivages de France en savent quelque chose, eux qui conjuguent volonté politique et efforts financiers pour pérenniser la gestion de leurs espaces naturels littoraux et lacustres préservés, en métropole et outre-mer. Le jeu en vaut la chandelle : ces espaces exceptionnels, auxquels nous sommes profondément attachés, apportent d’incontestables BÉNÉFICES - environnementaux, sociaux, économiques, touristiques... - à nos territoires. Ils concernent directement 15 millions d’habitants et touristes, et d’ici 2040, 1,5 million de résidents supplémentaires sur le littoral...

Nous, gestionnaires et partenaires de la gestion, n’en sommes pas moins confrontés à une inextricable équation, entre contraintes budgétaires limitant notre marge de manœuvre, accroissement annoncé des surfaces du Conservatoire du littoral à gérer (ce qui se traduira mécaniquement par l’augmentation globale de nos charges de fonctionnement), mais aussi nouveaux usages et exigences évolutives des populations et visiteurs de nos territoires...

Alors, si nous ne pourrons certes pas gérer “plus avec moins”, nous pouvons tenter de gérer “différemment”. Volontaristes, nous nous sommes donc mobilisés, avec le Conservatoire du littoral, afin d’explorer toutes solutions envisageables pour permettre à nos adhérents de poursuivre leur indispensable mission de préservation.

Les espaces naturels drainent une fréquentation touristique en progression constante, générant des bénéfices économiques pour le territoire. Une réalité qu’il est bon de rappeler aux décideurs et financeurs parfois enclins à remettre en cause le financement du fonctionnement de la gestion, alors que preuve est faite de son réel impact dans l’économie locale.

Ces pages constituent ainsi la partie visible et synthétique d’un conséquent travail conduit depuis de longs mois : enquête, étude, recueil d’expériences ; rencontres régionales dédiées, temps forts institutionnels décentralisés sur les territoires auprès de nos adhérents.

En résultent des pistes d’actions concrètes et innovantes : valoriser économiquement l’exploitation des sites, tendre vers davantage de naturalité, mutualiser et coopérer… Avec ce guide, RIVAGES DE FRANCE formalise “10 propositions” pour porter cette nouvelle approche de gestion auprès de vous, gestionnaires et partenaires de la gestion, afin de vous permettre d’acquérir les connaissances et de développer les compétences nécessaires.

À cet égard, nous avons interpellé le ministère de la Transition écologique et solidaire - et nous allons continuer à le faire jusqu’à un engagement formel de sa part -, l’invitant d’une part, à considérer notre problématique avérée et à prendre acte de notre volontarisme concret pour y faire face ; d’autre part à étudier toutes mesures financières et réglementaires d’accompagnement de notre action d’intérêt général.

D’ailleurs, nous nous réjouissons qu’une véritable conscience citoyenne s’éveille et se manifeste de plus en plus massivement (cf. le succès de la Marche pour le climat, la forte mobilisation contre le glyphosate...) : nos gouvernants, les lobbys de toute sorte, mais aussi les élus locaux (beaucoup de gestionnaires le sont) doivent en tenir compte.

À Rivages de France, nous nous savons comptables de la préservation d’espaces exceptionnels. Animés d’une indéfectible motivation, ce guide l’atteste, de pérenniser notre gestion et en optimiser ensemble la qualité. En cela résident tout l’intérêt et la force de notre réseau national, qui gagne à prendre toujours plus d’ampleur...

Didier RÉAULT
Président de Rivages de France

ENQUÊTE

Les moyens financiers, humains et techniques

En juin 2017, Rivages de France a administré un questionnaire auprès de gestionnaires d’espaces naturels littoraux et lacustres, afin d’évaluer et de valoriser les moyens qu’ils mobilisent pour assurer la gestion courante des sites : missions d’entretien, d’accueil du public, de police, suivis utiles à l’évaluation, tâches administratives, petits travaux d’aménagement... à l’exclusion des travaux d’investissement ou travaux exceptionnels non pris en compte dans cette enquête. Principaux chiffres* et enseignements de ce travail réalisé en partenariat avec le Conservatoire du littoral...

* Présentées lors de l’assemblée générale de Rivages de France le 8 novembre 2017, les données ci-après présentent des moyennes nationales et globales.

Le panel considéré

Excellente mobilisation autour du questionnaire : 86 gestionnaires ont répondu, départements, syndicats mixtes, communautés de communes, communes, associations, établissements publics gérant des sites du conservatoire du littoral, des sites ENS, des réserves naturelles...

Au regard des éléments fournis, 71 questionnaires ont été finalement exploités. Ils représentent 321 sites pour une surface totale d’environ 65 000 ha.

Moyens humains et activités

Sur les 321 sites correspondant à 65 000 ha travaillent :

  • 342 ETP du service compétent : agents techniques de terrain affectés à la gestion du site (gardes du littoral…) travaillant à temps complet ou partiel
  • 76 ETP d’autres services de la structure : intervention d’autres agents de la structure qui interviennent ponctuellement (ex. : le service des espaces verts, le service communication…).

Les moyens financiers

COÛT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT

Au niveau global, le coût annuel de fonctionnement s’élève à environ 18 millions d’euros par an pour gérer ces 65 000 ha d’espaces naturels littoraux et lacustres protégés.

Le coût moyen et global de la gestion d’un site naturel littoral du panel considéré s’élève donc à environ 277 €/ha/an*. À titre de comparaison, le coût de fonctionnement de gestion d’un espace vert urbain se monterait pour sa part à environ 3 500 €/ha/an (source : Chiffres clés du Conservatoire du littoral).

* Chiffre à pondérer dans la mesure où il varie selon les caractéristiques des sites des littoraux, en termes de fréquentation, usages, superficie, pression urbaine, choix de gestion (etc.) :

  • Pour 46 % des gestionnaires, moins de 300 €/ha/an
  • Pour 30 %, entre 300 et 1 000 €/ha/an
  • Pour 24 %, coût supérieur à 1 000 €/ha/an

Globalement, le coût de fonctionnement est d’autant plus élevé que l’on développe des activités d’animation, notamment si des aménagements importants ont été réalisés. Les coûts d’hectare les moins élevés s’expliqueront notamment par la taille du site (au-delà de plusieurs milliers d’hectares) et la légèreté de la gestion.

Sources de financement

38 % du financement total est assuré par les groupements de communes, communes et associations.

La part des produits issus du domaine monte à 7 % :
  • Redevances agricoles,
  • Autres redevances (chasse, mouillages, réseaux souterrains…),
  • Ventes de bois,
  • Recettes de parkings,
  • Location de gîtes,
  • Ventes de produits - Maisons de site,
  • Visites guidées, animations.
La ressource provenant de la Taxe départementale d’aménagement correspond à 1/3 du financement global. Les Régions soutiennent la gestion des sites à hauteur de 5 %. Les opérateurs publics (notamment les DREAL et Agence de l’eau) participent à hauteur de 14 % du financement global. Leurs contributions concernent notamment les réserves naturelles et les zones humides d’importance. La partie “Autres” apporte 4 %, et concerne essentiellement les ressources d’État (contrats aidés notamment).
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Étude réalisée par le cabinet Vertigo Lab, avec le soutien financier de la Fondation P&G pour la protection du littoral

Le Conservatoire vise à atteindre la préservation du tiers naturel littoral et composer un patrimoine naturel de 320 000 ha répartis sur plus de 1 000 sites. Une valeur médiane de 758 € de bénéfices socio-économiques/an/hectare en résultera. Soit près de 240 millions d’euros de bénéfices annuels pour les territoires littoraux, environ 7 % de la valeur foncière des espaces en question, alors que les coûts d’investissement et gestion sur les sites du Conservatoire sont de l’ordre de 100 M€/an..

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GESTION EFFICIENTE

NATURALITE
Se faire de la nature notre alliée

Sujette à interprétations et débats, la naturalité ne revient pas à “laisser faire la nature” : elle résulte d’un choix de gestion “moins interventionniste”, basé sur une connaissance fine des milieux, de leurs fonctionnalités et enjeux. Ainsi, limiter les interventions sera efficient si l’on vise à restaurer les dynamiques naturelles d’un site. Reste l’enjeu de compréhension et d’acceptation sociale que sous-tend le passage à un tel mode de gestion, lequel modifie souvent l’aspect et les conditions de fréquentation de l’espace. Pédagogie et communication, en direction des élus décideurs et des usagers du site, constituent des conditions essentielles à sa mise en œuvre...

COMMUNE DU GRAU DU ROI
Région Occitanie
Gestion raisonnée de la plage

Nettoyage de plage manuel, bénéfices substantiels

L’Espiguette, immense plage et complexe dunaire d’une grande richesse, reste un milieu fragile qui subit une érosion marine accélérée. Quatre ans durant, la commune du Grau du Roi et le Syndicat mixte de la Camargue Gardoise y ont expérimenté puis adopté le nettoyage des plages “manuel à pied”, avec de spectaculaires résultats en termes d’accrétion dunaire, de développement de la biodiversité et de bénéfices variés...

8 accès à la plage sur 12 fermés, nettoyage mécanique abandonné (exit cribleuse ou lisseuse et herse montées sur 2 tracteurs) au profit du nettoyage manuel sur 8 km de linéaire côtier, sensibilisation des usagers à l’appui... tout cela “paie”, dans le bon sens du terme :

  • de substantielles économies sur les coûts d’entretien et de carburant pour les machines désormais au rencard,
  • une plus-value humaine : proximité avec les usagers, bonne image des gardes du littoral, nettoyage plus soigné,
  • des bénéfices environnementaux : création d’un second cordon dunaire embryonnaire par la végétalisation, réduction de la pollution, du bruit et de l’impact, retour des oiseaux…

économies réalisées

Nettoyage mécanique
14 000 € sur 10 semaines (amortissement, carburant, entretien des machines)
Nettoyage manuel
6 835 € sur 10 semaines (2 agents saisonniers et carburant des 4x4) soit - 7000 € sur 10 semaines

PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MÉDITERRANÉE
Région Occitanie
Naturalité

Restauration hydraulique, chantier économique, succès ornithologique

Dans l’Aude, le PNR de la Narbonnaise en Méditerranée a restauré et gère durablement d’anciens salins remis en eau : le maintien des niveaux stables autour d’îlots de reproduction ornithologique s’effectue en fonction des éléments naturels dans la lagune, sans recourir au pompage ! Démarche écologique et économique gagnante, quand on sait qu’une seule pompe coûte 75 000 €, sans compter sa consommation...

Les anciens salins de Grimaud et Tallavignes à SIGEAN ont été achetés en 2007 par le Conservatoire du littoral, qui en a confié la gestion au PNR et à la commune en 2014. En 2016, dans le cadre du Life+ ENVOLL, des travaux de restauration se sont engagés pour accompagner la mutation de ces espaces en optimisant leur rôle de site de reproduction de laro-limicoles coloniaux rares.

3 îlots de nidification (couverts par un mélange sable / coquilles d’huîtres concassées) ont été construits, 5 vannes restaurées (en bois naturellement imputrescible) et 2 fossés curés, par l’association d’insertion IDEAL. Le choix fort et durable de gestion a résidé en l’absence de pompage, au profit d’une régulation des niveaux d’eau basée sur les éléments naturels - marées, vents, courants... - à l’œuvre dans la lagune.

Bilan économique : le coût total du chantier d’insertion est revenu à 6 000 €, montant à comparer avec le devis de 9 000 € par une entreprise privée. Quant au non recours au pompage, cela représente une économie d’environ 75 000 €/pompe d’investissement et de 1 000 €/an de consommation énergétique.

Bilan écologique : en 2017, les sites enregistraient un record d’installation de sternes naines, sternes pierregarins et avocettes, avec un succès de reproduction inespéré !

économies réalisées

Coût d’investissement d’une pompe : - 75 000 €
Consommation énergétique : - 1 000 €/an
Chantier d’insertion vs entreprise : - 3 000 €

PARTICIPATION CITOYENNE
Le bénévolat se réinvente

Coordination de la gestion, entretien, suivi naturaliste, accueil du public, communication, administratif, concertation... autant d’aspects de la gestion d’un site et qui, hormis la police de la nature, peuvent relever du bénévolat. De la conscience citoyenne individuelle à l’engagement volontariste, souvent associatif, le bénévolat va contribuer de plus en plus concrètement à la protection de l’environnement. Certes, son efficience nécessite un travail d’animation important - recruter des bénévoles, les fidéliser, les encadrer, leur préciser objectifs et conditions d’interventions, garantir les conditions de sécurité... Mais, à la fois marqueur de la société civile, apporteur de propositions et renfort d’action, le bénévolat doit entrer dans la réflexion et l’équation des gestionnaires...

CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE PICARDIE
Région Hauts-de-France
Bénévolat

80 actifs dont 50 “conservateurs agréés” : le bénévolat mis en CEN

Le bénévolat, c’est l’ADN du CEN, au statut associatif “pur jus” et aux 100 % de membres issus de la société civile. Chantiers nature, participation aux travaux de gestion courante, suivis scientifiques... Le spectre est large pour qui souhaite s’investir. Et ils sont nombreux à le faire : aux côtés des 50 professionnels de la structure - dont une chargée de mission “vie associative” - gravitent quelque 80 volontaires actifs, dont 50 “conservateurs bénévoles”...

290 sites gérés par le CEN Picardie (coteaux calcaires, prairies alluviales, étangs, marais, tourbières...) représentent plus de 10 000 ha d’un bien commun que chacun doit pouvoir découvrir, voire contribuer à préserver. Au-delà de l’aspect comptable, le bénévolat permet de faire le tampon dans des moments d’évolution importante de la structure.

Certains bénévoles ayant une connaissance approfondie des sites conduisent eux-mêmes des animations nature. D’autres ayant déjà réalisé des chantiers nature viennent en renfort en semaine sur des travaux de gestion courante.

Spécificités des CEN, les “conservateurs bénévoles”, relais locaux sur les sites au quotidien, en relation privilégiée avec les acteurs locaux collectivités, propriétaires...), participent activement aux actions de gestion et sensibilisation du CEN sur les sites. Un contrat formalise les engagements respectifs entre le CEN et le conservateur agréé.

Le dispositif s’appuie sur le recrutement de bénévoles face au turn over, des outils d’information et de mobilisation, des animations régulières et conviviales... pour un profil de bénévolat de plus en plus diversifié et familial.

Bilan financier

4 780 heures de bénévolat en 2016 :
1 589 au fonctionnement du CEN (administrateurs)
3 191 en bénévolat valorisable (travaux de terrain)

soit l’équivalent de 2 à 3 ETP ou 409 journées d’intervention valorisées à hauteur de 57 420 €
Dons des bénévoles : 25 127 € (frais de déplacement liés à leurs activités)

RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE
Région Grand Est
Bénévolat

“Cassé” ou “vert”, le bénévolat, ça rapporte un bras !

1re RNN protégée d’Alsace, la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne s’étend sur 904 hectares. 15 professionnels et de nombreux bénévoles (“bras cassé”, “bras verts” et autres...) interviennent sur le milieu naturel au travers d’un plan de gestion quinquennal. Cette pratique interventionniste exigeante et fortement mobilisatrice permet de préserver la biodiversité rhénane en restaurant progressivement la fonctionnalité des écosystèmes...

La mobilisation autour de la RNN se mesure à l’aune des quelques 600 membres de l’association gestionnaire Petite Camargue Alsacienne ! Le bénévolat (150 personnes) se concrétise via plusieurs groupes et activités portant la plupart des aspects de gestion (entretien/équipement de sites, suivi naturaliste, communication, accueil du public) :

  • L’équipe des “Bras Cassés” (12 bénévoles retraités) intervient chaque jeudi matin de l’année : observatoires, sentiers en bois, travaux de terrassement, peinture, réalisation de présentoirs, bancs et tables...
  • L’équipe des “Bras Verts” soutient chaque mardi matin (hors 2 pauses de 3 semaines dans l’année) l’équipe salariée de la gestion des milieux : fenaison sur les prés de fauche, plantations, lutte contre les espèces exogènes invasives et la fermeture des milieux, fauche d’hiver, interventions sur les infrastructures d’accueil du public...
  • Autres bénévoles actifs : membres des commissions, personnes accueillant le public, scientifiques, naturalistes, photographes amateurs, chasseurs, animateurs du site web et de Facebook...

Les clés du succès du bénévolat qui perdure sans faiblir depuis plus de 20 ans : des bénévoles impliqués, leurs compétences techniques, gage de qualité des actions, l’encadrement de qualité et la diversité des actions proposées.

bilan financier

3 507 heures de travail bénévole en 2015 :
• Bras cassés : 1558 h
• Bras verts : 810 h
• Chasseurs bénévoles : 1139 h
soit près de 2 ETP à l’année

USAGERS ET PROFESSIONNELS
Des acteurs essentiels, des partenaires potentiels

Agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, sociétés forestières, entreprises touristiques et de loisirs... Autant de professionnels et d’usagers des sites, autant d’acteurs potentiels à pouvoir y intervenir de façon variée, du simple entretien des milieux à la gestion écologique des espaces. Pour réussir ce type de collaboration, les gestionnaires doivent engager le dialogue avec eux, leur faire comprendre les enjeux et impératifs écologiques d’une part, appréhender leurs réalités et besoins (dont la rentabilité économique) d’autre part. Cela demande du temps avant de pouvoir à terme co-construire la formule adaptée. Mais cela en vaut la peine, tant du point de vue financier que d’ancrage local et de préservation des sites concernés...

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
Région Grand Est
Implication d’usagers ou de professionnels

D’une gestion de prairie qui “coûte” à une gestion qui “rapporte”

Le Conseil départemental du Haut-Rhin a changé de pratique de gestion pour confier l’exploitation d’une petite prairie mésophile à un agriculteur, sous couvert d’un bail rural environnemental. Avec la volonté - couronnée de succès - de mieux contrôler la gestion du site, les pratiques de fauche, et d’économiser des coûts de gestion. Mieux, le Département est passé d’une gestion qui lui coûtait de l’argent à une gestion qui lui en “rapporte”...

Le site considéré - 2,37 ha sur l’ancienne plaine inondable de la Lauch à ROUFFACH (68) - était autrefois géré via le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA), qui assurait le suivi naturaliste et recourait à un agriculteur pour faucher la prairie une fois/an. En 2015, le Département a passé un bail rural environnemental avec un agriculteur local. Depuis lors, il assure le suivi naturaliste et celui des pratiques agricoles (via des agents de la Brigade verte) en régie.

Les surfaces contractualisées de ce type sont comptabilisées au titre des surfaces d’intérêts écologiques (SIE) nécessaires au “paiement vert”. Si les agriculteurs volontaires étaient légion, l’enjeu pour le Département était de trouver “le bon” agriculteur !

Ce nouveau mode de gestion présente désormais plusieurs atouts :

  • Économique : le Département ne paye plus de prestataire et perçoit un loyer de l’agriculteur en place.
  • Sociétal : le dialogue renforcé avec le monde agricole, un agriculteur exerçant sur un espace naturel protégé.
  • Écologique : pas de moins-value sur les résultats de la gestion, des pratiques mieux cadrées.

bilan financier

Ancienne formule
(gestion par le CSA + prestataire pour la fauche) : coût de 1 000 € à 1 500 € par an
Nouvelle formule
perception d’un loyer 100 € par an

CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS ISÈRE AVENIR
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Pâturage en régie

Pâturage plutôt que fauche : un moindre coût sous le sabot du cheval

Depuis 1995, le CEN Isère-Avenir a mis en place en régie directe, sur 3 sites de zone humide dont il est gestionnaire, une expérimentation de gestion pâturée remplaçant la fauche. 20 ans plus tard, le recours au pâturage tournant par des chevaux s’avère efficace pour réduire les coûts de gestion dans certaines conditions...

Au démarrage du projet, un constat : le manque d’acteurs professionnels sur des territoires en déprise, sur des sites présentant des conditions d’élevage jugées trop difficiles par la profession agricole (bas-marais, alcalin, tourbière basse-alcaline...) et sur des terrains difficilement mécanisables.

Pour faire face au déficit d’éleveurs locaux et lancer une démarche expérimentale de gestion conservatoire en zone humide, le CEN met alors en place une gestion pâturée en régie directe sur trois de ses sites, avec des troupeaux de chevaux Camargue y restant à l’année. L’action vise la restauration et l’entretien des zones humides par le pâturage.

20 ans plus tard, force est de constater que le recours au pâturage permet de réduire les coûts de gestion de moitié dans certaines conditions, et l’action permet en outre d’encourager et de maintenir l’appropriation locale de l’action conservatoire.

bilan financier

Coût de la fauche
142 €/ha/an sur 12 ha de prairie tourbeuse mécanisable
Coût du pâturage
69 €/ha/an pour une surface comparable

GESTION MULTI-SITES
Un projet cohérent de structure et de territoire

Quand existent des entités géographiques ou naturelles cohérentes, la question de cohérence territoriale et d’efficacité optimale doit se poser ! Mais passer d’une gestion par site à une gestion multi-sites suppose une “révolution culturelle” volontariste. Il ne s’agit pas simplement de changer d’échelle de gestion, mais bien d’engager un projet de structure (constituer des équipes, spécialiser les postes...) et de faire émerger un projet territorial réunissant les gestionnaires concernés. En l’espèce, l’adhésion interne (élus, gardes, agents...), celle des acteurs locaux, collectivités en particulier, qui interviennent dans la gestion par site, sont les conditions sine qua none du changement...

EDEN 62, SYNDICAT MIXTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Région Hauts-de-France
Gestion multi-sites

EDEN 62 cultive son jardin multi-sites

Depuis 2007, Eden 62 est passé d’une pratique de gestion par site à une pratique de gestion par secteurs géographiques. La nouvelle organisation s’est traduite par une mise en commun et une rationalisation de moyens techniques, financiers et humains, permettant de réduire des dépenses, mais offrant surtout à Eden 62 la possibilité de développer des projets plus ambitieux et à ses salariés des perspectives professionnelles plus intéressantes...

Le syndicat mixte Eden 62 (Espaces DÉpartementaux Naturels) a pour mission d’aménager et de gérer les espaces naturels sensibles du Pas-de-Calais (5 000 ha), propriétés du Département, du Conservatoire du littoral, de communes ou d’organismes privés, et d’y accueillir le public.

En 2007, Eden 62 a troqué la pratique de gestion par site à celle de gestion par secteurs géographiques, passant ainsi de 64 sites à 14 secteurs. Le regroupement s’est opéré pour tous les moyens auparavant individualisés :

  • au niveau technique : un atelier par secteur limite les frais d’entretien, équipement et services et rationnalise l’utilisation des matériels,
  • au niveau ressources humaines : la constitution d’équipes plus importantes à l’échelle des secteurs s’est accompagnée d’une évolution de l’organisation, des métiers et des compétences, de plans de formation...

En ont résulté un renforcement du niveau de surveillance, l’amélioration du suivi naturaliste, la capacité de porter des dossiers d’envergure, progressivement déclinés à l’échelle des secteurs avec la mise en place de plans de gestion multi-sites.

bilan financier

Économies directes (dépenses aujourd’hui rationalisées)
Budgets et investissements en commun (puissance d’achat)
Temps de travail dégagé pour l’élaboration des plans de gestion
Capacité d’autofinancement (permet par exemple de monter des projets Feder)

MUTUALISATION
À convergences d’enjeux, mutualisation franc-jeu

Les espaces de nature sont tout à la fois des espaces naturels, de loisirs et de tourisme. Cette convergence d’enjeux sur un même espace trouve de plus en plus de solutions de gestion efficiente à travers des outils ou des structures de gestion intégrés. La mise en œuvre de solutions de mutualisation fonctionne d’autant mieux qu’elle s’applique à des objectifs clairs et des projets précis : en visualisant concrètement le résultat de la mise en commun de moyens, chacune des structures qui participe à cette démarche pourra plus facilement s’accorder en interne sur l’intérêt de mutualiser par rapport à ses propres objectifs...

SYNDICAT MIXTE DU PUY MARY ET SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D’AUVERGNE
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mutualisation

La mutualisation vaut plus que la somme des moyens partagés

Le Syndicat Mixte du Puy Mary, gestionnaire du GSF Puy Mary - Volcan du Cantal, et le PNR des Volcans d’Auvergne, gestionnaire d’un site Natura 2000 (dont le périmètre est inclus dans le GSF), ont signé une convention afin de mutualiser leurs ressources - les ressources humaines du Parc ; la possibilité pour le SM du Puy Mary de mobiliser les aides de la DREAL pour acquérir du matériel adapté (ressources matérielles) - sur des missions qui se recoupent...

Si les deux syndicats mixtes interviennent sur les mêmes missions et territoire, chacun dispose de ressources différentes et complémentaires. En particulier, le PNR des Volcans d’Auvergne a les ressources humaines (gardes nature) mais pas financières ; quant au GSF Puy Mary, il a la possibilité de mobiliser les aides de la DREAL pour acquérir le matériel adapté (ressources matérielles) mais manque de ressources humaines !

Ensemble, par une convention 2016/2018, ils s’ouvrent donc un accès à plus de moyens en mutualisant leurs ressources sur des missions qui se recoupent.

D’autres modes de gestion seront bientôt mis en pratique, par exemple l’appel à bénévoles ou aux services civiques en appui sur les chantiers de restauration ou le balisage.

bilan financier

Exemple
Restauration du Sentier du Puy Griou et autres chantiers
PNR : économie de 12 441 € (matériel mis à disposition par le SM PM + subvention DREAL)
SM Puy Mary : économie de 17 745 € (ingénierie apportée par le PNR)

RESSOURCES FINANCIERES INNOVANTES

ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Source de revenus

Parking payant, concessions accordées aux hôtels, activités de loisir, gestion directe d’activités commerciales, d’accueil, d’animation : les activités touristiques constituent la source de revenus la plus répandue après les subventions publiques. De nombreux sites protégés en France, en Europe et dans le monde, financent ainsi une partie - souvent significative - de leurs coûts de gestion. L’attractivité des sites protégés influe sur le niveau de ces revenus. Mais si la notoriété des plus exceptionnels d’entre eux leur assure une fréquentation lucrative, les autres sites doivent construire et proposer une offre touristique originale : hôtels, hébergement insolite en marge du site, restaurants mais aussi activités de loisir et animation, visites guidées...

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA DUNE DU PILAT
Région Nouvelle-Aquitaine
Financement à travers les activités touristiques

Au pied de la Dune, un parking rémunérateur

2,9 km de long, 616 m de large, 110 m de hauteur, 60 millions de m3 de sable... La Dune du Pilat, Grand Site de France, attire quelque 2 millions de visiteurs par an. Grâce à son attractivité, le site peut se financer en grande partie à travers le parking payant...

L’accès au site protégé est gratuit pour les visiteurs arrivant en bus, en vélo ou à pied. Par contre, ceux qui y accèdent en véhicule à moteur doivent nécessairement se garer dans le site de stationnement payant, qui varie entre 1€ et 10€ suivant les saisons (30 premières minutes gratuites)

Le parking payant source de financement

Sur les sites du Conservatoire du littoral, le parking payant relève plus souvent de l’instrument de régulation de la fréquentation que d’une source de revenus. En alternative, pour améliorer l’acceptabilité de cette mesure, les gestionnaires offrent des services en échange du paiement du parking : accès aux musées (s’il y en a dans les limites du site), visites guidées ou activités d’animation. Pour autant, le parking payant a démontré qu’il peut être une source de financement non négligeable pour couvrir une partie des coûts de gestion : 74 % pour les sites de la plage de Pardigon/Corniche de Maures à Cavalaire, 37 % pour les Landes de Ploumanac’h à Perros-Guirec...

bilan financier

Coûts annuels totaux de gestion :
1 253 000 €/an (2016)
Recettes stationnement payant :
1297 000 €/an (2016) couvrant 95 % à 103 % des coûts de gestion annuels

ASSOCIATION DES AMIS DES MARAIS DU VIGUEIRAT
Région PACA
Financement à travers les activités touristiques

Quand touristique rime avec boutique, ludique, botanique, historique...

Gestionnaire de l’aire protégée des marais du Vigueirat, l’Association des Amis des Marais du Vigueirat développe depuis les années 90 une offre touristique très diversifiée pour attirer les visiteurs, sur le modèle du parc à thème. Toutes les activités d’accueil constituent une source importante et croissante du financement des coûts de gestion...

Si le cœur de l’offre est le tourisme de nature (visites libres ou guidées), d’autres activités sont offertes : petite restauration et boutiques, activités pour les enfants, événements adossés au réseau des festivals culturels de la région, jardins potager et botanique, offre historique (vestiges romains)...

Avec 40 000 visiteurs/an, les revenus de ces activités d’accueil représentent une partie importante des financements annuels. Le gestionnaire développe une stratégie sur 5 ans pour atteindre 100 000 visiteurs.

Activités commerciales : quel type de gestion ?

La gestion des activités commerciales peut être réalisée en régie directe ou sous forme de concessions. La régie directe permet de dégager des revenus plus importants mais pose un enjeu de compétence (hormis dans les grandes structures, difficile de réunir à la fois des compétences en gestion d’espaces naturels et en développement touristique). Les concessions offrent l’avantage d’apporter des revenus stables et impliquent des efforts de suivi modérés, en revanche il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence préalable.

bilan financier

Coût annuel total de gestion
2 654 264 €
Total des produits d’exploitation
2 350 566 €
Vente de marchandises/produits fabriqués

AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

Crowdfunding, fonds fiduciaires, marché du carbone bleu

Si le financement participatif ou crowdfunding est un moyen de financement innovant, peut-il pour autant garantir une source durable de financement ? D’autres opportunités émergentes questionnent et restent à considérer : les fonds fiduciaires pour la conservation ou encore le marché du carbone bleu...

Financement participatif ou crowdfunding

Le financement participatif ou crowdfunding, moyen de financement innovant, a déjà attiré l’attention de quelques gestionnaires. Toutefois, l’expérience disponible aujourd’hui pose question sur l’applicabilité et la durabilité de cette source : le potentiel de récolte de fonds semble limité et la collecte nécessite des efforts de promotion continus, les donations devant être sollicitées de façon régulière. Si la technologie offre des opportunités inédites, il convient toutefois de bien se demander en amont quelles sont les implications réelles d’un mécanisme de financement. En d’autres termes si, bien qu’innovant, il peut aussi garantir une source durable de financement...

Lors de l’incendie en juillet 2017 des Caps Taillat et Lardier dans le Var, un appel à dons lancé par le Conservatoire du Littoral, en partenariat étroit avec les gestionnaires, a permis de recueillir plus de 40.000 € venus s’ajouter aux crédits exceptionnels publics et à diverses initiatives privées (concerts, cession de droits photos). Cet argent a été réinjecté dans la remise en état du site engagé dès la fin de l’été 2017.

Le gestionnaire de la Réserve Naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne) a initié, en juin 2017, une démarche de financement participatif à travers une plateforme on line de crowdfunding. Les citoyens et les entreprises peuvent y faire une donation (défiscalisable à 66 % pour les particuliers, 60 % pour les entreprises) à la Réserve, qui utilise les fonds pour la gestion courante, notamment les activités de communication et d’animation. À partir de 10 €, le donateur accède au statut privilégié de mécène, et reçoit en contrepartie des invitations pour des animations exclusives, visites privatives et autres surprises.

Fonds fiduciaires pour la conservation

Les Fonds Fiduciaires pour la Conservation (FFCs) sont des institutions qui fournissent des financements durables pour la conservation de la biodiversité. Ils collectent et investissent des fonds de dotation ou d’amortissement, et avec les revenus des investissements, apportent des subventions aux ONGs, organisations de communautés locales et agences du gouvernement impliquées dans la protection de la nature. Jusqu’à présent, les FFCs opèrent surtout en Amérique du Sud et Afrique et il n’y a pas d’expériences dans un pays de l’Union Européenne.

En moyenne, les fonds de dotation donnent des rendements légèrement plus hauts que les fonds de financement : 5,44 % pour les fonds de dotation et 2,54 % pour les fonds d’amortissement.

Marché du “carbone bleu”

Les projets de restauration et de conservation de certains écosystèmes côtiers - palétuviers, marais côtiers et prairies sous-marines - peuvent retenir des quantités considérables de carbone, en générant des crédits carbone qui peuvent être vendus sur le marché international. Les démarches existantes sont très récentes, mais les retours d’expérience disponibles semblent déjà suggérer que la vente de crédit carbone peut représenter une source de financement complémentaire tout à fait intéressante.

La baie de Gezi est le site de Mikoko Pamoja (ensemble pour les mangroves), 1er projet de conservation géré par une communauté locale à être financé par le marché volontaire du carbone, pour la conservation des palétuviers, la reforestation des aires dégradées et la réduction de l’impact de l’abattage sur un espace de 107 ha. Il est accrédité par les systèmes et normes de Plan Vivo pour vendre 3000tCO2/an pendant 20 ans depuis 2013.

AILLEURS DANS LE MONDE
Centralisme, activités touristiques, mutualisation...

L’organisation et les ressources des parcs nationaux d’Afrique du Sud et de Nouvelle-Zélande présentent des caractéristiques très similaires : une gestion centralisée par un organisme public, des revenus tirés des activités touristiques et la mutualisation des ressources...

SAN PARKS
PARCS NATIONAUX DE L’AFRIQUE DU SUD
Financement à travers les activités touristiques et mutualisation des ressources

SANParks est l’organisme public gérant la totalité des parcs nationaux en Afrique du Sud. Plus de la moitié de ses coûts de gestion sont couverts par les revenus d’activités touristiques. Clé du succès, la mutualisation des revenus : les parcs attirant le plus de visiteurs génèrent un surplus de revenus utilisé pour financer ceux moins fréquentés...

Outre l’affectation de crédits publics, les parcs nationaux sud-africains sont financés grâce à deux mécanismes :

  • les revenus des activités touristiques : entrées payantes aux parcs (6 millions de visiteurs/an, à 75 % sud-africains) et système de concessions à des opérateurs touristiques privés (campings et autres établissements touristiques) au travers de partenariats public/privé ;
  • la mutualisation des ressources : seulement 5 parcs nationaux sur 19 générant des surplus de revenus, les bénéfices sont mutualisés entre tous les parcs, ce qui permet de couvrir l’ensemble de leurs coûts opérationnels.

bilan financier

Coût de gestion : 170 millions €/an
Revenus : 188 million €/an
Concessions et revenus d’activités touristiques : 97.1 million €
Surplus net : 18 million €/an

DÉPARTEMENT DE LA CONSERVATION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
Financement à travers les activités touristiques et mutualisation des ressources

Des concessions pour toutes les activités commerciales dans les aires protégées

La gestion centralisée des parcs nationaux de Nouvelle-Zélande relève du Département de la Conservation (DOC). Celui-ci gère un système de concessions pour toutes les activités commerciales existantes dans les aires protégées nationales (pêche, hébergement, services, pâturages, activités récréatives, etc.). Les revenus sont utilisés par le DOC pour financer ses activités (ils représentent 5% des coûts annuels de gestion) et là aussi mutualisés : le surplus des parcs les plus fréquentés est redistribué aux moins visités...

Les opérateurs privés des aires protégées paient des redevances annuelles basées sur des mécanismes de marché (système de concessions) imposés par le DOC :

  • Redevance annuelle de gestion : elle couvre les dépenses administratives soutenues par le DOC ;
  • Redevances de surveillance : si le DOC se charge de la surveillance et du suivi des activités incluses dans la concession, la redevance en récupère le coût ;
  • Redevance sur l’activité : le DOC charge une redevance sur toute activité ou une redevance loyer.

bilan financier

Coût de gestion : 225 Millions €/an
Montant récolté : 10,2 Millions €/an soit 5 % du coût annuel de gestion

LES 10 RECOMMANDATIONS DE RIVAGES DE FRANCE

pour le financement innovant et durable de la gestion des espaces naturels littoraux et lacustres préservés

Prenez connaissance des résultats de la démarche d’investigation conduite par Rivages de France et le Conservatoire du littoral

Enquête sur les moyens humains et financiers de la gestion, Étude et recueil d’expériences relatifs à la pérennisation des moyens de gestion.

Adaptez les objectifs de gestion d’un site à votre capacité financière

L’élaboration d’un plan de gestion, négocié avec le Conservatoire du littoral ou le département propriétaire, constitue le cadre idéal pour définir et dimensionner les moyens à mettre en œuvre.

Maintenez le montant et le fléchage des ressources affectées aux espaces naturels

Notamment la TAENS (Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles), en appui aux efforts consentis par les intercommunalités et les communes.

Considérez “la naturalité” comme un potentiel et pertinent levier de gestion

À l’appui d’une connaissance fine des milieux, de leurs fonctionnalités et enjeux, un moindre interventionnisme est parfois envisageable, et très efficace pour restaurer les dynamiques naturelles d’un site.

Suscitez et développez la participation citoyenne et associative

La dynamique citoyenne grandit autour d’enjeux environnementaux. Pour la flécher vers vos enjeux de gestion, proposez des activités bénévoles, développez des partenariats avec les associations locales.

Dialoguez et imaginez de possibles collaborations avec les usagers et les professionnels des sites

Co-construisez des collaborations avec les agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, sociétés forestières, entreprises du tourisme et de loisirs, peut profiter à l’entretien et à la gestion écologique des sites.

Étudiez toutes les opportunités de mise en œuvre de partenariats inter-gestionnaires

La gestion multi-sites, la mutualisation des moyens humain, techniques et financiers, s’avèrent opportunes dès lors qu’existent des convergences d’intérêt sur des échelles de territoires cohérentes.

Identifiez et dégagez des “sources de revenus”, compatibles avec les objectifs de préservation du milieu naturel

Dégagez des produits issus des activités d’animation et de l’accueil du public sur les sites, d’offres touristiques inédites ; des produits de locations, fermages, baux et conventions diverses...

Lancez-vous ! Prenez part aux expérimentations de gestion économe et durable proposées dans ces pages

Les sites naturels protégés se prêtent bien aux initiatives prospectives visant à améliorer les conditions de gestion : mobilisation citoyenne, naturalité, mutualisation, crowdfunding…

Si ce n’est pas encore le cas, ADHÉREZ À RIVAGES DE FRANCE !

Pour bénéficier de la dynamique collective, de l’expertise, des ressources, des services, des échanges d’expériences... du réseau national de gestionnaires et partenaires de la gestion comme vous !

Rivages de France et le Conservatoire du Littoral tiennent à remercier chaleureusement les 86 gestionnaires ayant répondu à l’enquête sur les moyens humains, financiers et techniques de gestion, et ceux ayant contribué à l’étude ACTEON par leurs retours d’expériences :

Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée | Conseil départemental du Haut Rhin | Commune du Grau du Roi | Réserve naturelle régionale de Grande-Synthe | Conservatoire d’espace naturel de Picardie | Réserve naturelle nationale de la Petite Camargue Alsacienne | Consortium du Parc de Collserola | Conseil départemental du Haut-Rhin | Conservatoire d’espaces naturels Isère - Avenir | Syndicat Mixte du Puy Mary et Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne | Conseil départemental de l’Ardèche et Syndicat mixte de gestion des Gorges de l’Ardèche | Eden 62, Syndicat mixte du conseil départemental du Pas-de-Calais | Communauté de communes du Pays Bigouden Sud | SAN Parks - Parcs nationaux de l’Afrique du Sud | Département de la Conservation de la Nouvelle-Zélande | Parc National de Brijuni | Saint Guilhem le Désert - Gorges de l’Hérault | Syndicat mixte du Grand Site de la Dune du Pilat | Association des amis des Marais du Vigueirat | Réserve Naturelle Nationale de la Bassée | Mikoko Pamoja | Conservation Trust Funds - Fonds Fiduciaires pour la Conservation (FFC)

Crédits photos : Rivages de France • Éric Dougé Communication • F. Chenel - L’Agence Nature • Google Earth • RNN petite camargue alsacienne • Commune du Grau du Roi • PNR narbonnaise en Méditerranée • Concordia • C. Lambert / CEN Picardie • P. Suchet • CEN Isère • Réseau des Grands sites de France
Coordination du projet : Florian Geffroy, directeur de Rivages de France • f.geffroy@rivagesdefrance.org
Conception-rédaction : Éric Dougé Communication • Tél. 06 81 08 15 08 • Contact mail
Création graphique : Cobalt Communication • Tél. 02 51 41 25 52 • Contact mail

Avec ce nouveau guide pratique, Rivages de France étoffe ainsi sa collection (développée en ligne sur www.rivagesdefrance.org) à l’usage des gestionnaires et des partenaires de la gestion : ce nouveau document rejoint Les 10 avantages du nettoyage manuel des plages (2017), alors que s’annonce l’édition programmée des 10 pistes d’adaptation des espaces naturels littoraux au changement climatique...