Bretagne 2017

« Quelles solutions face aux enjeux d’aujourd'hui et de demain (financements, ressources, mutualisation…) ?»

 


  • Lieu - Date : Esplanade du Péristyle à Lorient - 4 octobre 2017
  • Animateurs : Armelle Nicolas (Vice-présidente de Lorient Agglomération et administratrice de Rivages de France), Erven Léon (Maire de Perros-Guirec et VP de Rivages de France), Olivier Denoual (Chargé de mission du Conservatoire du Littoral), Florian Geffroy (Directeur de Rivages de France), Didier Olivry (Délégué Bretagne du Conservatoire du littoral).
  • Participants : environ 40 personnes représentant les structures suivantes :
    • Intercommunalités et communes : Lorient Agglomération, Communauté d’agglomération GP3A - Guingamp-Paimpol Agglomération, Cdc Pays bigouden Sud, Cdc CAP Sizun-Pointe du Raz, Cdc du Pays fouesnantais, Syndicat mixte de la Ria d’Etel, Parc Naturel Régional du Golfe de Morbihan, Syndicat mixte Grand site Gâvres-Quiberon, Perros-Guirec, Locmiquélic, Groix, Plouhinec
    • Départements : Finistère, Ile et Vilaine, Côtes d’Armor, Morbihan
    • Région Bretagne
    • Associations, fondations, fédérations : Observatoire du plancton
    • Etablissements publics :

 

Galerie photos

Bilan et perspectives


La journée s’articulait autour de deux grands thèmes « Ressources financières d’aujourd’hui et de demain » et « Vers une gestion plus économe » introduits par les résultats de l’enquête diffusée auprès des gestionnaires pour mieux connaître le financement de la gestion des sites (Rivages de France)

TABLE RONDE 1 : PRODUITS ISSUS DU DOMAINE ET AUTRES RESSOURCES

Florian Geffroy, Directeur de Rivages de France présente les résultats de l’enquête diffusée auprès des gestionnaires pour mieux connaître le financement de la gestion des sites. 86 gestionnaires ont répondu à l’enquête montre leur intérêt sur ce sujet. Ainsi, le coût moyen et global de la gestion d’un site naturel littoral est d’environ 277€/ha/an. Ce chiffre peut être mis en comparaison avec la gestion d’un espace vert urbain dont le coût de fonctionnement est d’environ 3 500€/ha/an.
On remarque que le financement est quasiment pour moitié d’origine locale (Groupements de communes/communes, produits issus du domaine). La taxe d’aménagement assure le financement d’un tiers du total.

Perros-Guirec – Recettes de stationnement
Pour Erven Léon, Maire de Perros-Guirec, il ne faut pas hésiter à rendre certains parkings payants pour assurer le financement de la gestion. Ceux mis en place à Ploumanac’h pour gérer la forte fréquentation touristique, ont rapporté 100 000 € cette année, soit la moitié des dépenses d’entretien du site. Les tournages de films sont un autre exemple de ressource financière non négligeable (faire payer le décor proposé par les sites) sachant que des mesures de précaution sont à prévoir pour éviter toute incidence sur les milieux naturels.

Produits issus des coupes de bois
L’exemple de la gestion de la forêt littorale du Massif de Penhoat, présentée par Stéphanie Allanioux, responsable du service Espace Naturels à la Communauté de Communes GP3A, montre qu’il est possible d’allier recettes sylvicoles (22 000 €/an) et réouverture de milieux favorables à un habitat de Landes. A cela s’ajoute la redevance agricole (800 à 1200€). Vincent Le Meaux, Président, indique que le sujet de recherches de nouvelles ressources et de moyens de gestion économes est une priorité pour la collectivité dans cette nouvelle époque institutionnelle.

Autres ressources : taxe Barnier et gîtes patrimoniaux
Il existe d’autres types de ressources telles que la « taxe Barnier », une taxe écologique, dévolue à la protection des espaces naturels, pouvant servir à financer le salaire des gardes et l’entretien des espaces.
Il y a aussi l’écotourisme. Didier Olivry, délégué Bretagne du Conservatoire du littoral, a présenté le projet de développement d’un réseau de gîtes patrimoniaux à l’échelle bretonne, alliant rénovation du patrimoine et retombées économiques. La réhabilitation des gîtes est financée en partie par du mécénat (ex : fondation du patrimoine).

Dispositifs régionaux : Contrats nature et Réserves naturelles régionales
Présentés par Florian Lebeau, responsable du Service Patrimoine Naturel et Biodiversité à la Région Bretagne, les 2 dispositifs régionaux « Contrat Nature » et Réserves Naturelles Régionale » subventionnent des projets de gestion d’espaces naturels via le fond européen FEADER. Le « Contrat nature » finance des actions favorisant la continuité écologique (diagnostic, plan de gestion, mise en œuvre). Le dispositif « Réserves Naturelles Régionales » apporte un soutien financier de 25 à 45 000 € par an et par site.

TABLE RONDE 2 : REPARTITION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Département du Finistère
Armelle Huruguen Précise qu'il est primordial de rappeler d'où vient la taxe d'aménagement et de préciser son objectif : la préservation et les gestion des ENS. La TA est un véritable outil d'aménagement. Aujourd'hui, il existe une forte tentation en France de l'utiliser dans d'autres domaines et on constate une méconnaissance des élus nationaux sur ce sujet. Dans le Finistère, cette taxe a permis de protéger 20% des côtes dont 80% sont des acquisitions d'opportunité. La Taxe est partagée à 50% entre CAUE et ENS.
La salle apprécie le portage politique d'Armelle Huruguen sur ce sujet important

Département de l'Ille et Vilaine
Le département de l’Ile et Vilaine, propriétaire et gestionnaire d’espaces naturels sensibles tels que la Pointe du Groin, dispose d’une taxe d’aménagement dynamique de 8 à 9 millions d’euros par an. Entièrement dédiée aux espaces naturels, elle finance l’acquisition, l’entretien, l’aménagement, l’accueil du public et le suivi scientifique. Thibaut Gaborit, Responsable du Service Patrimoine Naturel au département, rapporte que 120 agents sont financés par cette recette, soit 4,5 millions par an. 20 agents travaillent sur le littoral. Le département de l’Ile et Vilaine a mis en place un dispositif de labellisation à l’attention des communes et EPCI. Un cahier des charges spécifique en échange d’une aide forfaitaire pour l’entretien et la gestion, contribue à promouvoir une gestion durable des espaces naturels conventionnés, à rééquilibrer la présence du département et à relancer le partenariat. C'est une véritable volonté de couvrir le territoire en sensibilisant les habitants

Département des Côte d'Armor

Département du Morbihan
Selon Christine Bonfiglio, responsable du Service Espaces naturels et randonnées du département du Morbihan, la politique des Espaces Naturels Sensibles est sous- estimée par les élus alors qu’elle contribue à la préservation du cadre de vie et au développement de l’attractivité touristique. Son action gagnerait à être plus largement reconnue, c’est en effet le 1er réseau de protection des espaces naturels par le volume d’activités et d’agents mobilisés. EN 2016, le montant recouvré par la taxe est d'environ 6 millions d'euros utilisée pour la randonnée et les ENS. Ces sommes sont exclusivement réservées à cet usage. Cette taxe permet de financer en partie les gestionnaires de site.

TABLE RONDE 3 : VERS UNE GESTION PLUS ECONOME

Par gestion économe ou efficiente, il faut entendre les méthodes et techniques permettant aux gestionnaires de maitriser, voire de diminuer leurs charges de fonctionnement, tout en assurant une gestion ambitieuse et de qualité. Réorganisation administrative, mobilisation des citoyens, activité agricole, la naturalité sont des pistes de gestion efficiente. Olivier Denoual, chargé de mission au Cdl, anime la table ronde.

Transfert de la compétence à la Communauté de communes
La Communauté de communes du pays bigouden sud (Finistère), gère les terrains du Conservatoire du littoral et du Département du Finistère (1 100 ha) depuis 2013. Après presque 5 années de fonctionnement, le service Espaces naturels de la CCPBS reviendra sur le transfert de la gestion des espaces naturels des communes vers l’intercommunalité en présentant l’historique de la gestion, exposant l’organisation de la gestion intercommunale, ses avantages mais aussi ses limites.
Selon la communauté de Communes Pays Bigouden Sud, la valeur ajoutée du transfert des compétences est l’économie d’échelle par la mutualisation des moyens techniques et des compétences entre communes et intercommunalités. Les moyens sont rationalisés par les coûts d'intervention des travaux réalisés quasi-uniquement en régie. Ce dispositif permet aux gardes d’éviter l’isolement et de travailler non plus sur une seule commune mais sur des espaces plus importants. Cela améliore le bien-être des agents. Les agents travaillent sur de plus vastes territoires représentant 1100 ha de sites à gérer.

Le concept de naturalité : son implication dans la gestion
Laisser les espaces naturels évoluer naturellement est-elle une piste de gestion plus économe ?
Pour Patrick Bazin, responsable du DGPAT au Conservatoire du littoral, la naturalité est basée sur la non intervention, elle suit le principe de libre évolution. Elle peut poser des problèmes d’acceptation sociale (fougères, ronces = espace non entretenu), de sécurité (risque d’incendie dans les forêts), d’accueil du public. C’est une situation compliquée qui n’est pas toujours acceptée par les gestionnaires car elle peut avoir des conséquences sur l’état des habitats Natura 2000. C’est un choix de gestion à part entière, qui peut être économe suivant les cas mais dont l’appropriation sociale est importante pour réussir.
Ce sujet fait l’objet d’un débat important pour la salle et il est proposé que Rivages de France puisse travailler sur cette thématique au sein du réseau. Ce sera le thème de la deuxième rencontre régionale de Bretagne.

La mobilisation des citoyens
Le bénévolat peut pallier au manque de moyens financiers et humains. L’avantage du bénévolat, qui vaut surtout pour le milieu associatif, est qu’il peut s’appliquer à quasiment tous les aspects de la gestion du site (coordination de la gestion, entretien, suivi naturaliste, accueil du public, communication, administratif, concertation, hormis la police de la nature) et, pour certains de ces aspects, il peut couvrir l’intégralité du besoin du gestionnaire (par exemple l’animation d’une page Facebook peut entièrement être réalisée par un bénévole).
Confronté à la problématique du Baccharis (plante invasive), le Syndicat Mixte de la Ria d’Ethel, organise depuis 2010 des chantiers participatifs d’arrachage avec la population locale. En 2017, la collectrivité a monté un projet sur 3 ans avec l’association de volontariat Al’Terre Breizh. Estimé à 223 000 €, le projet sollicite de nombreux partenaires nationaux et locaux : Agence de l’eau, Fondation de France, Patagona, Biocoop…
L’objectif de ce projet est de pérenniser l’intervention du public dans la gestion courante du site. Il évite à la collectivité de faire appel à des prestataires privés dont les interventions sont couteuses.

Partenariat avec les structures d’insertion
La commune de Locmiquélic a fait appel à une structure d’insertion, pour l’aménagement de plateformes d’observation dans le marais de Pen Mané. Ces « chantiers nature et patrimoine » allient ainsi professionnalisation des citoyens et limitation des coûts de gestion.

Armelle Nicolas conclue la journée en précisant que nous devons poursuivre la réflexion sur ces sujets pour assurer la gestion pérenne des sites dans un contexte institutionnel/financier/climatique qui évolue rapidement. Prochaine rencontre en 2018 en Bretagne Nord sur le thème de la NATURALITE.