Pour lutter contre l’artificialisation du littoral, les politiques et initiatives en faveur de la protection du littoral sont multiples, empilant et imbriquant conventions internationales, textes européens et nationaux, répartition des compétences entre État et ses services déconcentrés, établissements publics, collectivités territoriales… On peut toutefois distinguer deux catégories d’outils :

 

  • les outils de protection spécifiques aux éléments les plus remarquables ou menacés du littoral ;
  • l’application du principe de développement durable à tout le littoral et aux activités qui s’y exercent, à travers la mise en œuvre de politiques « intégrées ».

 

Les outils de protection spécifiques aux éléments les plus remarquables ou menacés du littoral

  • Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif créé en 1975, mène une politique foncière de protection définitive des espaces naturels et des paysages. Il est compétent pour intervenir dans les territoires côtiers, sur les lacs de plus de 1 000 hectares et sur le domaine public maritime naturel. Son objectif est de protéger 270 000 hectares d’espaces naturels à l’horizon 2050, ce qui, en prenant en compte les Espaces Naturels Sensibles des départements et les forêts domaniales, permettrait d’atteindre la sauvegarde définitive du « tiers naturel » du littoral. Au 1er août 2016, le domaine protégé par le Conservatoire du littoral est de 166 305 hectares, représentant 1 450 km de rivages et 750 sites naturels.
  • Côté mer, le réseau d’espaces protégés est confiée à l’Agence des aires marines protégées. Cet autre établissement public administratif créé en 2006 a pour missions l’appui aux politiques publiques de création et de gestion d’aires marines protégées sur l’ensemble du domaine maritime français ; l’animation du réseau des aires marines protégées ; le soutien technique et financier aux parcs naturels marins ; le renforcement du potentiel français dans les négociations internationales sur la mer. On compte pour l’instant huit parcs naturels marins : PNM d’IroisePNM de MayottePNM du golfe du LionPNM des GlorieusesPNM des estuaires picards et de la mer d’OpalePNM du bassin d’ArcachonPNM de l’estuaire de la Gironde et de la mer des PertuisPNM du cap Corse et de l’Agriate.
  • Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau comprend 1758 sites.

Il existe d’autres outils de création d’espaces protégés qui ne sont pas spécifiques au littoral ou à la mer, mais qu’on y retrouve largement. Parmi ceux-là, on peut citer :

  • les parcs nationaux, espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. La France en compte 10 dont 4 « littoraux » des Calanques, de Port-Cros, de Guadeloupe et de la Réunion ;
  • les réserves naturelles nationales, régionales et de Corse sont des territoires d’excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine. Elles visent une protection durable des milieux et des espèces en conjuguant réglementation et gestion active, et permettent de faire découvrir des milieux exceptionnels et très variés. On compte plus d’une cinquantaine de réserves naturelles marines et côtières en métropole et une douzaine outre-mer, dont la plus grande de toutes, la réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises ;
  • les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;
  • les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Un PNR s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel. Une douzaine des 51 PNR sont concernés par une frange littorale ;
  • les espaces naturels sensibles (ENS) : afin de préserver la qualité des sites, paysages, milieux naturels et champs naturels d’expansion des crues, et assurer la sauvegarde des habitats naturels, les départements sont compétents pour mettre en œuvre une politique en faveur des espaces naturels sensibles. Les ENS sont des espaces susceptibles de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et/ou paysagère ; d’être fragiles et/ou menacés et devant de ce fait être préservés ; de faire l’objet de mesures de protection et de gestion ; d’être des lieux de découverte des richesses naturelles. Pour affecter des ressources à cette politique, les conseils départementaux peuvent instituer une taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).
  • la Trame Verte et Bleue (TVB), outil en faveur de la biodiversité, vise à intégrer les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels dans les outils de planification et les projets d’aménagement. La prise en compte des continuités écologiques identifiées dans les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) au niveau local, notamment par le biais des documents d’urbanisme des collectivités (SCoT et PLU), permet de mieux intégrer ces enjeux dans les projets de territoire.
  • un bon nombre d’espèces animales et végétales « inféodées » aux espaces maritimes sont par ailleurs protégées et Inscrites sur la liste des espèces protégées.

Les politiques intégrées

  • La loi Littoral du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, a posé des principes généraux pour une politique d’aménagement et d’urbanisme du littoral devant combiner protection de l’environnement, aménagement et développement des activités économiques liés à la mer. Certains de ces principes (capacité d’accueil, espaces proches du rivage, extension limité de l’urbanisation, …) sont délicats à appréhender. En l’absence d’effort de planification, un contentieux s’est développé autour de la loi, laquelle reste toutefois un des piliers de la politique du littoral, même s’il lui manque une véritable dimension maritime.
  • La gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est une démarche et un outil de gouvernance visant un développement durable des territoires littoraux. Elle promeut une gestion intégrée de l’espace et des ressources prenant simultanément en compte les enjeux terrestres et marins, naturels économiques et sociaux d’une zone littorale définie comme territoire cohérent de réflexion et d’action.
  • La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin et constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne. Ce cadre législatif doit renforcer la cohérence entre les différentes politiques et favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans d’autres politiques telles que la politique commune de la pêche (PCP).
  • L’État a lancé de 2009 à 2012 le Grenelle de la mer devant fonder la politique nationale en matière de gestion intégrée de la mer et du littoral. Autour de 3 thèmes – mieux connaître la mer et son état ; conforter les activités maritimes et littorales essentielles à nos économies ; assurer notre place dans le monde et assumer notre responsabilité à l’égard du vivant -, État, collectivités, représentants d’entreprises et de salariés, société civile, ont arrêté 137 engagements, 17 comités opérationnels ont ensuite reçu la difficile mission de les rendre opérationnels.

Pour aller plus loin…

 

Le littoral en France, c’est:

  • 5 553 km de rivages en métropole
  • 3 332 km de rivages pour les départements d’outre-mer
  • 35 % côtes sableuses,
  • 40 % côtes rocheuses,
  • 24 % marais et vasières
  • 1 213 communes littorales
  • 47 départements
  • 23 régions
  • 6,16 millions d’habitants recensés en 2010 dans les communes littorales
  • 285 habitants/km² (2,5 fois la moyenne nationale)
  • 4 millions d’habitants en plus d’ici 2040

Source: Conservatoire du littoral