Assistance juridique

Un service juridique réservé à nos membres !

RIVAGES DE FRANCE propose les prestations - communications, animations, conseils... - de son avocat spécialisé sur les problématiques juridiques rencontrées par les gestionnaires...

Par convention, l’avocat spécialisé assure pour le compte de RIVAGES DE FRANCE et au service de ses adhérents :

  • Une veille juridique et des webinaires* (conférences interactives en ligne) dans les domaines environnement / littoral : Loi littoral, GEMAPI, aménagement littoral, domaine public maritime, police de l’environnement…
  • La rédaction d’articles web (dont la parution est préalablement annoncée via la newsletter et les réseaux sociaux de l’association) ;
  • Des réponses juridiques rapides (sous 72 h) sur des questions que vous, membres de l’association, vous pourriez vous poser et donc “lui” poser par l’entremise de RIVAGES DE FRANCE ;
  • Des prestations à tarif préférentiel si vous souhaitez recourir à ses services de façon plus approfondie.

* Près de 200 collectivités et associations - plus de la moitié adhérentes de Rivages de France - se sont connectées dès le 1er webinaire sur la Loi Littoral le 16 mars 2017. Cette conférence continue à séduire sur Youtube avec plusieurs centaines de vues !

Pour accéder au service :

  • 1 Formuler votre question par courriel (contact@rivagesdefrance.org) auprès de notre association. Pour obtenir une réponse précise, merci de poser votre question le plus clairement possible et de l’accompagner d’un maximum d’éléments.!
  • 2 Rivages de France vous répond sous 72h pour convenir d’un rendez-vous téléphonique avec notre avocat, lequel vous consacrera un entretien gratuit d’une durée d’environ 30 minutes.
  • 3 Si vous souhaitez recourir à ses services de façon plus approfondie, des prestations à tarif préférentiel peuvent vous être proposées (rédaction d’une note, d’un rapport...)
  • Au besoin, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Rivages de France pour vous assister dans votre démarche : Tél. 05 46 37 45 02

    • Différents exemples de questions posées :